L’association est, à juste titre, traditionnellement considérée comme une sorte de mariage. Lors de la signature des statuts ou de l’acte formalisant l’entrée d’un nouvel associé dans le capital de la société, il n’y a que joie et bonne humeur.
Le père, la mère, le frère, la sœur, l’ami de 20 ans ou le professionnel compétent va être la plupart du temps le binôme complémentaire qui va permettre de faire décoller l’activité et d’optimiser sa rentabilité.
Néanmoins, il est malheureusement fréquent que, une fois que les premières difficultés se présentent, où, à l’inverse, lorsque le succès est au rendez-vous, des dissensions apparaissent. Comme dans les couples, les associés vont avoir plus ou moins de mal à gérer cette période de conflit et ce d’autant plus que leurs relations sont proches.
A priori, les statuts devraient pouvoir aider les associés, soit à passer ce cap difficile en prévoyant, par exemple, une procédure de médiation, soit à se séparer lorsque le point de non-retour a été atteint.
Pourtant, il n’en est rien. Dans la plupart des statuts, aussi bien de SARL, que de SAS, rien n’est prévu pour aider les associés à gérer ou résoudre les situations de conflit. Au contraire, la plupart vont laisser la place à des situations insidieuses comme le 50/50 qui aggravent encore la situation, les conséquences de la situation de conflit.
Seuls les plus prudents, les mieux renseignés auront pris la précaution de faire rédiger un pacte extra statutaire. L’utilité d’un tel pacte n’est plus à démontrer puisqu’il est l’équivalent d’un contrat de mariage. Il contient ainsi la plupart du temps les outils nécessaires pour permettre aux associés de sortir de situations, parfois inextricables.
Un tel pacte pourra mettre en place plusieurs outils, tels que procédure de médiation, de conciliation, d’arbitrage, de buy or sell, de Shotgun. Ou encore de simples compromis ou promesse unilatérale de vente et/ou d’achat. Autrefois, considéré comme un outil de luxe, le pacte extra statutaire, de par son utilité, s’est démocratisé au point que désormais il est mis en place dans les plus petites structures, ne comprenant que deux associés.
Encore faut-il, pour que cette utilité soit optimale, qu’il soit individualisé à chaque situation après un dialogue et un échange structuré avec les associés.
Le cabinet de Maître Fabrice Battesti est à votre écoute pour vous aider à rédiger un pacte extra statutaire adapté à votre situation.
