L’employeur a parfois tendance à considérer que grâce au pouvoir de subordination dont il dispose envers le salarié, il a le droit d’utiliser des photographies ou des vidéos de lui. A priori, il paraît légitime que l’employeur puisse promouvoir l’activité de son entreprise en photographiant ou en filmant ses salariés, dès lors que cette captation de leur image ait lieu pendant leur temps de travail et sur leur lieu de travail, afin de publier cette vidéo ou cette photographie sur les réseaux sociaux.
Cependant, comme souvent, ce n’est pas si simple puisque le droit à l’image garantit à toute personne le contrôle sur l’utilisation de son image. En milieu professionnel, cela signifie que l’employeur doit obtenir le consentement explicite de ses employés avant de capturer, conserver, reproduire, ou utiliser leur image pour quelque raison que ce soit. Cela inclut les photos pour les badges d’identité, les plaquettes commerciales, les sites web d’entreprise, et toute autre forme de média. Bien entendu, le salarié est totalement libre d’accepter ou de refuser la demande de l’employeur et un refus ne pourrait pas être sanctionné sur le terrain disciplinaire. Il est également libre de choisir comment son image doit être utilisée par son employeur.
Le non-respect du droit à l’image peut entraîner, outre des tensions internes, des conséquences graves pour l’employeur qui s’expose à être condamné à des dommages et intérêts qui peuvent se révéler importants par rapport au caractère qui peut paraître anodin de la difficulté. Il s’expose également à des sanctions pénales qui peuvent aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 45.000 € d’amende.
La sévérité des peines doit pousser l’employeur à prendre un certain nombre de précautions dans la mesure où, même lorsqu’il donne son autorisation, le salarié a le droit d’être informé sur la politique du droit à l’image de l’entreprise. Il peut retirer son consentement à tout moment ou limiter l’exploitation de son image. La simple signature d’une décharge synthétique ne sera donc pas suffisante et il est au contraire recommandé de rédiger un document précis, détaillé et circonstancié.
