La banque est-elle responsable en cas de virement effectué grâce à un RIB falsifié ?

La banque est-elle responsable en cas de virement effectué grâce à un RIB falsifié ?

Le succès du virement comme moyen de paiement ne pouvait qu’attirer les professionnels de la fraude. Le procédé est désormais classique et bien connu. Les fraudeurs parviennent à pirater une boîte mail, ce qui leur permet d’avoir accès à tous les courriers figurant sur cette boîte. Ils ont alors accès à l’ensemble des factures, des RIB, des notifications de la banque reçus. Ils récupèrent toutes les coordonnées bancaires et modifient le relevé d’identité bancaire du receveur d’un paiement. Ils n’ont plus qu’à maquiller le RIB pour détourner les fonds destinés au véritable titulaire du compte.

Naturellement, la responsabilité de la banque qui exécute l’ordre de virement se pose dans la mesure où elle est l’exécutante de cet ordre. Plusieurs principes sont applicables. Tout d’abord, la banque n’engage pas sa responsabilité si le faux RIB est fourni par son client. Ensuite, elle ne devient responsable que si le RIB est falsifié postérieurement à sa réception par la banque. Cependant, il existe un dernier principe selon lequel la banque doit refuser le virement si le RIB comprend en lui-même des anomalies apparentes. Cela sera le cas, par exemple, s’il n’y pas d’information dans la case domiciliation du RIB, alors que la présence du nom de la banque et de la ville sont obligatoires. Il existe bien entendu bien d’autres cas d’anomalies.

Il convient donc d’être particulièrement précis et minutieux quant à l’analyse du RIB afin de pouvoir espérer obtenir de la banque le remboursement de l’intégralité des sommes détournées. La banque doit sa garantie en cas de détournement dans des cas bien plus nombreux qu’il n’y paraît.