En principe, la rémunération du dirigeant se distingue nettement de celle du salarié. En effet, cette dernière se caractérise par sa fixité, sa constance, et sa périodicité. La rémunération du dirigeant n’a en principe aucune de ces caractéristiques. Elle ne peut que dépendre de l’activité de la société. Si celle-ci ne permet pas de dégager un flux suffisant pour dégager une telle rémunération, celle-ci ne peut être perçue par le dirigeant, même si elle est prévue dans les statuts ou en assemblée générale.
Il faut rappeler à cet égard que le dirigeant doit privilégier l’intérêt de la société à son intérêt propre.
Réciproquement, lorsque l’activité de la société permet de dégager une rémunération, qui plus est confortable, le danger est que celle-ci soit trop élevée. La difficulté est de déterminer ce qu’il faut entendre par « trop élevé ». A par exemple été jugée abusive la décision d’une assemblée de SARL d’augmenter fortement la rémunération des cogérants (hausse de 270 %) dès lors que cette décision s’était accompagnée d’une chute du résultat net comptable sans politique d’investissement corrélative.
A l’inverse, l’augmentation importante de la rémunération d’un dirigeant n’a pas été considérée comme excessive dans la mesure où cette augmentation avait suivi celle du chiffre d’affaires.
La difficulté grandit lorsque l’on sait que si la rémunération est considérée comme abusive, cela peut être considéré comme un abus de biens sociaux.
Il s’agit donc d’une question bien plus délicate qu’il n’y paraît.
